samedi 15 février 2014

LES REGIONS FRANÇAISES ( AVANT NOVEMBRE 2014 )

Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais en exerce les compétences) et 5 départements et régions d’outre-mer (la collectivité de Mayotte ne comprenait pas de conseil régional à la différence des quatre autres collectivités d'outre-mer, mais seulement une assemblée délibérante unique tenant lieu de conseil général et conseil régional)1,Note 1,2.
Le champ d’intervention des régions est extrêmement large de par la clause générale de compétence, allant de la gestion des lycées à celle des transports, en passant par le développement économique et la fiscalité.
Elles sont régies par la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.

La région est une collectivité territoriale dotée d'un conseil régional élu avec, à sa tête, un président disposant du pouvoir exécutif, sous le contrôle a posteriori du préfet de région.
La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire. Les transferts de compétences de la part de l'État doivent être accompagnés de la mise à disposition de moyens financiers antérieurement affectés à ces dépenses par l'État.
En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, et d'une fiscalité propre, d'autre part.
Les régions, par leur clause générale de compétence, ont un champ d'intervention large. Elles agissent principalement dans l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire et les infrastructures. De plus, elles disposent d'un droit à l'expérimentation et de l'utilisation possible du référendum local.
La région est également une circonscription administrative de l'État, dirigée par le préfet de région. La préfecture est généralement située au chef-lieu de la région. Alors que la région, en tant que collectivité territoriale, ne peut exercer de tutelle sur les départements ou les communes, les préfets de département sont placés sous l'autorité du préfet de région.

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